Skillo

Les présentes mentions légales encadrent l'utilisation de la plateforme de formation mise à disposition des salariés des différentes entités de ALL Circuits. Elles définissent les conditions d'accès et d'usage, ainsi que les modalités de traitement et de protection des données personnelles collectées dans le cadre des formations obligatoires ou facultatives. Elles précisent également les droits des utilisateurs, les obligations de sécurité, et les contacts pour toute question ou signalement concernant la plateforme ou le traitement des données.

1. Éditeur de la plateforme

Dénomination sociale: ALL Circuits
Forme juridique: Société par Actions Simplifiées (SAS)
Siège social: Parc Synergie Val de Loire, 6, 3ème Avenue, 45130 MEUNG-SUR-LOIRE
Numéro SIREN/SIRET: 441 772 340 00028
R.C.S ORLEANS: 811931 153
Représentant légal: Monsieur Bruno RACAULT, Président

La société ALL Circuits est responsable de la mise à disposition de l'outil numérique de formation destiné aux salariés via la plateforme MOODLE.

2. Hébergeur / Prestataire

La plateforme MOODLE (SKILLO) est hébergée et opérée par :

Nom: HEXANET
Adresse: 03 Allée Albert CAQUOT, CS 90001, 51686 REIMS CEDEX
Téléphone: 03 26 79 30 05
Email: https://skillo.allcircuits.com

Conception et réalisation de la plateforme: Ingenium Digital Learning
Hébergement: HEXANET (serveurs localisés en France)
Plateforme: Moodle

La présente Plateforme et ses mentions légales sont soumises au droit français.

2.1 Organismes de formations extérieurs

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme MOODLE (SKILLO), ALL Circuits peut recourir à des organismes de formation extérieurs dont les contenus pédagogiques sont mis à disposition des salariés via la plateforme.

Ces organismes interviennent en qualité de prestataires de formation et disposent de leurs propres outils ou plateformes pédagogiques, accessibles uniquement aux personnes habilitées.

À ce titre, et strictement pour les besoins du suivi pédagogique et de l'exécution des prestations de formation, certaines informations relatives aux salariés utilisateurs peuvent être rendues accessibles à ces organismes, afin de leur permettre d'assurer le suivi de la consommation des formations, des parcours pédagogiques et des résultats associés.

Ces prestataires s'engagent à traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et aux obligations qui leur incombent au titre du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

3. Base légale des traitements

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l'utilisation de la plateforme MODDLE (SKILLO) ont pour finalité la gestion, l'organisation, le suivi et l'évaluation des actions de formation des salariés, qu'elles soient obligatoires ou facultatives.

Ces traitements sont fondés, conformément à l'article 6 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD):

• sur l'exécution du contrat de travail et des obligations qui en découlent, notamment en matière de formation professionnelle;
• sur le respect d'obligations légales et réglementaires incombant à l'employeur en matière de formation et de maintien des compétences;
• et, le cas échéant, sur l'intérêt légitime de l'entreprise à assurer le développement des compétences, le suivi des parcours de formation et l'évaluation des connaissances acquises par ses salariés.

Les traitements réalisés ne portent que sur des données strictement nécessaires à ces finalités et sont mis en œuvre dans le respect des principes de licéité, de loyauté, de transparence, de minimisation et de sécurité des données, conformément aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux traitements de gestion des ressources humaines.

4. Finalité de la plateforme

La plateforme MOODLE (SKILLO) a pour finalité de :

• Permettre aux salariés de suivre des formations en ligne;
• Évaluer les connaissances acquises via des questionnaires ou modules interactifs;
• Fournir des statistiques d'utilisation pour le service RH afin d'améliorer les formations et leur suivi.

5. Données collectées et traitement

5.1 Données personnelles collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme de formation MOODLE (SKILLO), différentes catégories de données à caractère personnel relatives aux salariés peuvent être susceptible d'être collectées et traitées, dans la stricte limite des finalités de formation, de suivi pédagogique et de gestion des ressources humaines.

Ces données peuvent notamment inclure :

5.2 Données d'identifications et de contacts:

• Nom et prénoms des salariés;
• La ville de résidence,
• Adresse email professionnelle;
• Matricule salarié ou identifiant interne;
• Réponses et résultats aux formations (données d'utilisation).

5.3 Données relatives à la situation professionnelle:

• Service d'affectation;
• Fonction, intitulé de poste, emploi du salarié ;
• Site ou lieu de travail;
• Statut professionnel, classification;
• Lien hiérarchique et « validateur d'absence»;
• Ancienneté.

5.4 Données relatives aux parcours de formation:

• Formations suivies ou inscrites;
• Modules consultés;
• Dates de début et de fin de formation;
• Temps passé sur les contenus pédagogiques;
• Progression dans les parcours;
• Taux de complétion.

5.5 Données de connexion et d'utilisation de la plateforme:

• Identifiants de connexion;
• Dates et heures de connexion;
• Historique des accès;
• Types de navigateur utilisé.

5.6 Données d'évaluation et de résultats :

• Réponses aux questionnaires;
• Scores et résultats aux tests;
• Validation ou non des acquis;
• Attestations ou certificats de formation;
• Evaluations des connaissances.

5.7 Données liées aux interactions pédagogiques:

• Contributions aux forums ou espaces collaboratifs;
• Echanges avec les formateurs ou administrateurs;
• Commentaires ou réponses libres saisis dans le cadre des formations.

5.8 Données statistiques et analytiques:

Données agrégées ou individuelles utilisées à des fins de suivi, d'analyse, de reporting interne ou d'amélioration des dispositifs de formation.

Ces données sont traitées par des personnes habilitées et, le cas échéant, par des prestataires ou organismes de formation externes, dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

6. Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour :

• La gestion des parcours de formation;
• L'évaluation des connaissances et le suivi pédagogique;
• La production de statistiques pour le service RH;
• Administrer l'accès aux formations;
• Suivre la progression, l'assiduité et la complétion des formations;
• Evaluer les acquis pédagogiques (quiz, évaluations);
• Gérer l'obtention, le renouvellement et l'historique des validations de formation;
• Identifier les besoins en formation;
• Produire des rapports et indicateurs de formation à destination des RH, auditeurs, et du management;
• Justifier des actions de formations auprès des organismes de contrôle ou financeurs;
• Fournir une assistance aux utilisateurs (support technique et pédagogique);
• Recueillir les retours et enquêtes de satisfaction;
• Gérer l'authentification des utilisateurs;
• Analyser l'utilisation de la plateforme à des fins statistiques;
• Améliorer l'offre de formation, l'ergonomie et les fonctionnalités du LMS;
• Mesurer l'efficacité des dispositifs de formation;
• Le cas échéant, l'export vers un outils Excel pour un traitement manuel des informations pour intégrer dans les historique KELIO de chaque salarié les formations validées durant l'année, afin que les données soient reprises dans le cadre des entretiens professionnels du salarié.

7. Sous-traitance

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, le prestataire MOODLE (SKILLO) assurant l'exploitation de ladite plateforme intervient en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), pour le compte et selon les instructions de ALL Circuits, responsable de traitement.

À ce titre, la plateforme MODDLE (SKILLO) assure le traitement des données à caractère personnel strictement nécessaires à la gestion, au suivi et à l'évaluation des actions de formation des salariés.

7.1 Interconnexion avec l'outils KELIO

Dans le cadre des formations obligatoires, certaines données peuvent faire l'objet d'exportations annuelles réalisées par des personnes habilitées des services des ressources humaines des différentes entités de ALL Circuits.

Ces exportations sont limitées à l'historique annuel des formations obligatoires suivies par les salariés et ont pour seule finalité de permettre la tenue à jour des éléments nécessaires aux entretiens annuels et au suivi réglementaire des obligations de formation.

Les données exportées sont issues de fichiers structurés, notamment sous format tableur (type Excel), élaborés à partir des extractions réalisées depuis la plateforme MOODLE (SKILLO), et sont conservées dans des environnements internes sécurisés, conformément aux règles applicables en matière de protection des données.

Par ailleurs, certains traitements impliquent une importation de données, dans lequel l'outil KELIO, utilisé par l'entreprise pour la gestion de la durée du travail et des données administratives des salariés, alimente la plateforme MOODLE (SKILLO).

Les catégories de données concernées par ces imports sont décrites à l'article 5.3 - Données relatives à la situation professionnelle.

L'ensemble de ces traitements et échanges de données est encadré contractuellement et mis en œuvre dans le respect des principes de confidentialité, de sécurité, de minimisation des données et de limitation des finalités, conformément à la réglementation applicable et aux recommandations de la CNIL.

À la date de rédaction des présentes bases légales, les traitements et interconnexions impliquant l'outil KELIO sont limités aux seuls sites situés sur le territoire français.

Dans l'hypothèse où ces dispositifs seraient ultérieurement étendus à d'autres entités ou sites du groupe, notamment situés en Tunisie ou au Mexique, les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre s'inscriraient dans les mêmes finalités, reposeraient sur les mêmes bases légales et seraient soumis à des exigences équivalentes en matière de protection des données, de confidentialité et de sécurité.

Le cas échéant, toute extension géographique des traitements ferait l'objet des mesures juridiques, contractuelles et organisationnelles appropriées, conformément aux dispositions du RGPD applicables aux traitements transfrontaliers et, le cas échéant, aux règles relatives aux transferts de données en dehors de l'Union européenne.

8. Durée de conservation

Conformément à l'article 5, paragraphe 1, point e) du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données collectées via la plateforme de formation sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les données à caractère personnel des utilisateurs (nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, identifiants) ainsi que les données d'utilisation et de consommation de la plateforme (formations suivies, activités réalisées, historiques de progression) sont conservées pendant une durée de cinq (5) ans après le départ de l'utilisateur de l'entreprise.

Cette durée permet de:

• Constituer un historique complet des formations suivies et des activités réalisées par les collaborateurs, y compris pour les personnels temporaires ou intérimaires, afin de leur permettre de retrouver l'ensemble de leur parcours de formation;
• Analyser les tendances de formation et d'utilisation de la plateforme, ce qui permet d'adapter l'offre pédagogique et d'améliorer l'efficacité des programmes de formation;
• Suivre l'acquisition et le maintien des compétences professionnelles au sein de l'entreprise, garantissant ainsi la conformité aux obligations de développement des compétences et de formation professionnelle.

À l'issue de cette période de conservation, les données sont supprimées de manière sécurisée, sauf obligation légale contraire.

Au terme de cette période, la plateforme MOODLE (SKILLO) anonymise automatiquement les données pour en permettre l'exploitation statistique tout en garantissant la confidentialité.

Certaines données peuvent toutefois être conservées au-delà de la durée indiquée lorsque cela est nécessaire pour se conformer à une obligation légale, pour la prévention ou la constatation de fraude, ou pour la défense de droits en cas de contentieux.

9. Protection des données personnelles

ALL Circuits respecte les obligations prévues par :

• Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) - Règlement (UE) 2016/679;
• Le Code du travail et le référentiel CNIL relatif aux données RH.

9.1 Droits des salariés

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD), les salariés dont les données sont collectées et traitées par la plateforme de formation disposent des droits suivants :

1. Droit d'accès: Le salarié a le droit d'obtenir la confirmation que ses données personnelles sont traitées et, le cas échéant, d'accéder à ces données ainsi qu'aux informations relatives à leur traitement.
2. Droit de rectification: Le salarié peut demander la correction de toute donnée inexacte ou incomplète le concernant.
3. Droit à l'effacement (droit à l'oubli): Le salarié peut, dans certaines conditions, demander la suppression de ses données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.
4. Droit à la limitation du traitement: Le salarié peut demander que le traitement de ses données soit limité dans certaines situations, par exemple lorsqu'il conteste l'exactitude des données ou s'oppose à leur traitement.
5. Droit à la portabilité des données Le salarié peut recevoir les données personnelles qu'il a fournies à la plateforme dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.
6. Droit d'opposition: Le salarié peut s'opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à tout traitement de ses données personnelles fondé sur l'intérêt légitime de la plateforme.
7. Droit de retirer son consentement Lorsque le traitement des données personnelles repose sur le consentement du salarié, celui-ci peut retirer son consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la légalité du traitement effectué avant ce retrait.
8. Droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle : Le salarié peut déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si le traitement de ses données personnelles ne respecte pas le RGPD.

Exercice des droits :

Pour exercer ces droits, le salarié peut contacter la plateforme via l'adresse suivante : Rgpd@allcircuits.com.

La demande sera traitée dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, conformément aux dispositions du RGPD.

9.2 Cookies et traceurs

La plateforme peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires au fonctionnement et à l'analyse des formations.

Pour plus d'informations, consulter la Politique de confidentialité et cookies: https://skillo.allcircuits.com/admin/tool/dataprivacy/pluginregistry.php

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur la plateforme (textes, vidéos, images, logos, supports pédagogiques) est protégé par le droit d'auteur et appartient à ALL Circuits ou à SKILLO.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

Les contenus spécifiquement identifiés comme libres de droits peuvent être utilisés conformément aux conditions indiquées.

11. Responsabilité

ALL CIRCUITS met en œuvre les mesures de sécurité appropriées pour protéger la plateforme et les données qu'elle contient.

Toutefois, elle ne peut être tenue responsable:

• des interruptions de service ou incidents techniques indépendants de sa volonté
• de l'usage des données exportées ou traitées par des salariés habilités via le réseau interne ou les outils RH;
• d'un usage non conforme ou abusif de la plateforme par les utilisateurs, notamment en cas de non-respect des règles internes, de partage non autorisé d'informations ou de tentative d'accès à des fonctionnalités ou contenus pour lesquels l'utilisateur n'est pas habilité.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à la protection de vos données personnelles ou à l'utilisation de la plateforme, vous pouvez vous adresser à l'adresse suivante :

Service RH-ALL Circuits
Adresse: Service RH, Parc Synergie Val de Loire, 6, 3ème Avenue, 45130 MEUNG-SUR-LOIRE
Email: rgpd@allcircuits.com

En cas d'alerte ou de signalement concernant la plateforme, qu'il s'agisse d'un éditeur, d'un organisme de formation externe sous-traitant ou d'une situation interne à l'entreprise, la même procédure s'applique.

Les services RH des entités ALL Circuits assureront la réception, le traitement et le suivi de votre demande conformément aux règles internes et aux obligations légales en matière de protection des données.

El presente aviso legal regula el uso de la plataforma de formación puesta a disposición de los empleados de las diferentes entidades de ALL Circuits.

Define las condiciones de acceso y uso, así como las modalidades de tratamiento y protección de los datos personales recopilados en el marco de las formaciones obligatorias u opcionales.

También especifica los derechos de los usuarios, las obligaciones de seguridad y los contactos para cualquier pregunta o notificación relacionada con la plataforma o el tratamiento de datos.

1. Editor de la plataforma

Denominación social: ALL Circuits
Forma jurídica: Sociedad por Acciones Simplificada (SAS)
Sede social: Parc Synergie Val de Loire, 6, 3ème Avenue, 45130 MEUNG-SUR-LOIRE
Número SIREN/SIRET: 441 772 340 00028
R.C.S ORLEANS: 811931 153
Representante legal: Sr. Bruno RACAULT, presidente

La sociedad ALL Circuits es responsable de poner a disposición de los empleados la herramienta digital de formación a través de la plataforma MOODLE.

2. Proveedor de alojamiento web / Proveedor de servicios

La plataforma MOODLE (SKILLO) está alojada y gestionada por:

Nombre: HEXANET
Dirección: 03 Allée Albert CAQUOT, CS 90001, 51686 REIMS CEDEX
Teléfono: 03 26 79 30 05
Correo electrónico: https://skillo.allcircuits.com
Diseño y realización de la plataforma: Ingenium Digital Learning
Alojamiento: HEXANET (servidores ubicados en Francia)
Plataforma: Moodle

La presente Plataforma y sus avisos legales están sujetos a la legislación francesa.

2.1 Organismos de formación externos

En el marco del uso de la plataforma MOODLE (SKILLO), ALL Circuits puede recurrir a organismos de formación externos cuyos contenidos pedagógicos se ponen a disposición de los empleados a través de la plataforma.

Estos organismos actúan como proveedores de formación y disponen de sus propias herramientas o plataformas pedagógicas, accesibles únicamente a las personas autorizadas.

A este respecto, y estrictamente para las necesidades del seguimiento pedagógico y la ejecución de los servicios de formación, cierta información relativa a los empleados usuarios puede ponerse a disposición de estas organizaciones, con el fin de permitirles realizar un seguimiento del consumo de las formaciones, los itinerarios pedagógicos y los resultados asociados.

Estos proveedores se comprometen a tratar los datos personales de conformidad con la normativa aplicable en materia de protección de datos personales y con las obligaciones que les incumben en virtud del Reglamento General de Protección de Datos (RGPD).

3. Base legal del tratamiento

El tratamiento de datos personales que se lleva a cabo en el marco del uso de la plataforma MODDLE (SKILLO) tiene como finalidad la gestión, organización, seguimiento y evaluación de las acciones de formación de los empleados, ya sean obligatorias u opcionales.

Estos tratamientos se basan, de conformidad con el artículo 6 del Reglamento (UE) 2016/679 (RGPD):

• en la ejecución del contrato de trabajo y de las obligaciones que de él se derivan, en particular en materia de formación profesional;
• el cumplimiento de las obligaciones legales y reglamentarias que incumben al empleador en materia de formación y mantenimiento de competencias;
• y, en su caso, el interés legítimo de la empresa en garantizar el desarrollo de competencias, el seguimiento de los itinerarios formativos y la evaluación de los conocimientos adquiridos por sus empleados.

Los tratamientos realizados se refieren únicamente a los datos estrictamente necesarios para estos fines y se llevan a cabo respetando los principios de licitud, lealtad, transparencia, minimización y seguridad de los datos, de conformidad con las recomendaciones de la Comisión Nacional de Informática y Libertades (CNIL) relativas al tratamiento de la gestión de recursos humanos.

4. Finalidad de la plataforma

La plataforma MOODLE (SKILLO) tiene como objetivo:

• Permitir a los empleados realizar cursos de formación en línea.
• Evaluar los conocimientos adquiridos mediante cuestionarios o módulos interactivos.
• Proporcionar estadísticas de uso al departamento de RRHH con el fin de mejorar los cursos de formación y su seguimiento.

5. Datos recopilados y tratamiento

5.1 Datos personales recopilados

En el marco del uso de la plataforma de formación MOODLE (SKILLO), pueden recopilarse y tratarse diferentes categorías de datos personales relativos a los empleados, dentro de los límites estrictos de los fines de formación, seguimiento pedagógico y gestión de recursos humanos.

Estos datos pueden incluir, en particular:

5.2 Datos de identificación y contacto:

• Nombre y apellidos de los empleados;
• Ciudad de residencia;
• Dirección de correo electrónico profesional;
• Número de identificación del empleado o identificador interno;
• Respuestas y resultados de las formaciones (datos de uso).

5.3 Datos relativos a la situación profesional:

• Departamento de destino;
• Cargo, denominación del puesto, empleo del empleado;
• Centro o lugar de trabajo;
• Situación profesional, clasificación;
• Relación jerárquica y «validador de ausencias»;
• Antigüedad.

5.4 Datos relativos al historial de formación:

• Cursos realizados o en los que se ha inscrito;
• Módulos consultados;
• Fechas de inicio y finalización de la formación;
• Tiempo dedicado a los contenidos pedagógicos;
• Progresión en los cursos;
• Índice de finalización.

5.5 Datos de conexión y uso de la plataforma:

• Identificadores de conexión;
• Fechas y horas de conexión;
• Historial de accesos;
• Tipos de navegador utilizados.

5.6 Datos de evaluación y resultados:

• Respuestas a cuestionarios;
• Puntuaciones y resultados en pruebas;
• Validación o no de los conocimientos adquiridos;
• Certificados o acreditaciones de formación;
• Evaluaciones de conocimientos.

5.7 Datos relacionados con las interacciones pedagógicas:

• Contribuciones a foros o espacios colaborativos;
• Intercambios con formadores o administradores;
• Comentarios o respuestas libres introducidos en el marco de las formaciones.

5.8 Datos estadísticos y analíticos:

Datos agregados o individuales utilizados con fines de seguimiento, análisis, informes internos o mejora de los dispositivos de formación.

Estos datos son tratados por personas autorizadas y, en su caso, por proveedores u organismos de formación externos, de conformidad con la normativa aplicable en materia de protección de datos personales.

6. Finalidad del tratamiento

Los datos se utilizan para:

• Gestionar los itinerarios formativos.
• Evaluar los conocimientos y realizar un seguimiento pedagógico.
• Elaborar estadísticas para el departamento de RR. HH.
• Administrar el acceso a las formaciones.
• Hacer un seguimiento del progreso, la asistencia y la finalización de los cursos de formación;
• Evaluar los conocimientos adquiridos (cuestionarios, evaluaciones);
• Gestionar la obtención, la renovación y el historial de las validaciones de formación;
• Identificar las necesidades de formación;
• Elaborar informes e indicadores de formación destinados a RR. HH., auditores y directivos;
• Justificar las acciones de formación ante los organismos de control o financiadores.
• Proporcionar asistencia a los usuarios (soporte técnico y pedagógico).
• Recopilar comentarios y encuestas de satisfacción.
• Gestionar la autenticación de los usuarios.
• Analizar el uso de la plataforma con fines estadísticos.
• Mejorar la oferta formativa, la ergonomía y las funcionalidades del LMS.
• Medir la eficacia de los dispositivos de formación.
• Si procede, exportar a una herramienta Excel para el tratamiento manual de la información con el fin de integrar en el historial KELIO de cada empleado las formaciones validadas durante el año, de modo que los datos se recojan en el marco de las entrevistas profesionales del empleado.

7. Subcontratación

En el marco del uso de la plataforma, el proveedor MOODLE (SKILLO), encargado de la explotación de dicha plataforma, actúa como subcontratista en el sentido del artículo 28 del Reglamento (UE) 2016/679 (RGPD), por cuenta y según las instrucciones de ALL Circuits, responsable del tratamiento.

En este sentido, la plataforma MODDLE (SKILLO) garantiza el tratamiento de los datos personales estrictamente necesarios para la gestión, el seguimiento y la evaluación de las acciones de formación de los empleados.

7.1 Interconexión con la herramienta KELIO

En el marco de las formaciones obligatorias, algunos datos pueden ser objeto de exportaciones anuales realizadas por personas autorizadas de los servicios de recursos humanos de las diferentes entidades de ALL Circuits.

Estas exportaciones se limitan al historial anual de las formaciones obligatorias seguidas por los empleados y tienen como única finalidad permitir el mantenimiento actualizado de los elementos necesarios para las entrevistas anuales y el seguimiento reglamentario de las obligaciones de formación.

Los datos exportados proceden de archivos estructurados, en particular en formato hoja de cálculo (tipo Excel), elaborados a partir de extracciones realizadas desde la plataforma MOODLE (SKILLO), y se conservan en entornos internos seguros, de conformidad con las normas aplicables en materia de protección de datos.

Por otra parte, algunos tratamientos implican la importación de datos, en la que la herramienta KELIO, utilizada por la empresa para la gestión del tiempo de trabajo y los datos administrativos de los empleados, alimenta la plataforma MOODLE (SKILLO).

Las categorías de datos afectadas por estas importaciones se describen en el artículo 5.3 - Datos relativos a la situación profesional.

Todos estos tratamientos e intercambios de datos están regulados contractualmente y se llevan a cabo respetando los principios de confidencialidad, seguridad, minimización de datos y limitación de la finalidad, de conformidad con la normativa aplicable y las recomendaciones de la CNIL.

En la fecha de redacción de las presentes bases legales, los tratamientos e interconexiones que implican la herramienta KELIO se limitan únicamente a los sitios ubicados en territorio francés.

En caso de que estos dispositivos se amplíen posteriormente a otras entidades o sitios del grupo, en particular los situados en Túnez o México, el tratamiento de datos personales se realizaría con los mismos fines, se basaría en las mismas bases legales y estaría sujeto a requisitos equivalentes en materia de protección de datos, confidencialidad y seguridad.

En su caso, cualquier ampliación geográfica del tratamiento sería objeto de las medidas jurídicas, contractuales y organizativas adecuadas, de conformidad con las disposiciones del RGPD aplicables al tratamiento transfronterizo y, en su caso, con las normas relativas a las transferencias de datos fuera de la Unión Europea.

8. Periodo de conservación

De conformidad con el artículo 5, apartado 1, letra e) del Reglamento General de Protección de Datos (RGPD), los datos recopilados a través de la plataforma de formación se conservan durante un periodo que no excede el necesario para los fines para los que fueron recopilados.

Los datos personales de los usuarios (nombre, apellidos, dirección de correo electrónico profesional, identificadores), así como los datos de uso y consumo de la plataforma (cursos realizados, actividades realizadas, historial de progreso) se conservan durante un periodo de cinco (5) años tras la salida del usuario de la empresa. Este plazo permite:

• Constituir un historial completo de las formaciones seguidas y las actividades realizadas por los empleados, incluidos los trabajadores temporales o interinos, con el fin de que puedan recuperar todo su historial de formación.
• Analizar las tendencias de formación y uso de la plataforma, lo que permite adaptar la oferta pedagógica y mejorar la eficacia de los programas de formación.
• Realizar un seguimiento de la adquisición y el mantenimiento de las competencias profesionales dentro de la empresa, garantizando así el cumplimiento de las obligaciones de desarrollo de competencias y formación profesional.

Al término de este periodo de conservación, los datos se eliminan de forma segura, salvo que exista una obligación legal en contrario.

Al término de este periodo, la plataforma MOODLE (SKILLO) anonimiza automáticamente los datos para permitir su explotación estadística, garantizando al mismo tiempo la confidencialidad.

No obstante, algunos datos pueden conservarse más allá del plazo indicado cuando sea necesario para cumplir con una obligación legal, para la prevención o detección de fraudes, o para la defensa de derechos en caso de litigio.

9. Protección de datos personales

ALL Circuits cumple con las obligaciones establecidas en:

• El Reglamento General de Protección de Datos (RGPD) Reglamento (UE) 2016/679;
• El Código Laboral y el marco normativo de la CNIL relativo a los datos de RR. HH.

9.1 Derechos de los trabajadores

De conformidad con el Reglamento (UE) 2016/679 relativo a la protección de datos personales (RGPD), los empleados cuyos datos son recopilados y tratados por la plataforma de formación tienen los siguientes derechos:

1. Derecho de acceso: El empleado tiene derecho a obtener la confirmación de que sus datos personales están siendo tratados y, en su caso, a acceder a dichos datos, así como a la información relativa a su tratamiento.
2. Derecho de rectificación: El empleado puede solicitar la corrección de cualquier dato inexacto o incompleto que le concierna.
3. Derecho de supresión (derecho al olvido): El empleado puede, en determinadas condiciones, solicitar la supresión de sus datos personales cuando estos ya no sean necesarios para los fines para los que fueron recopilados o tratados.
4. Derecho a la limitación del tratamiento: El empleado puede solicitar que se limite el tratamiento de sus datos en determinadas situaciones, por ejemplo, cuando impugne la exactitud de los datos o se oponga a su tratamiento.
5. Derecho a la portabilidad de los datos: El empleado puede recibir los datos personales que ha proporcionado a la plataforma en un formato estructurado, de uso común y legible por máquina, y transmitirlos a otro responsable del tratamiento cuando sea técnicamente posible.
6. Derecho de oposición: El empleado puede oponerse, por motivos relacionados con su situación particular, a cualquier tratamiento de sus datos personales basado en el interés legítimo de la plataforma.
7. Derecho a retirar su consentimiento: Cuando el tratamiento de los datos personales se basa en el consentimiento del empleado, este puede retirar su consentimiento en cualquier momento, sin que ello afecte a la legalidad del tratamiento realizado antes de dicha retirada.
8. Derecho a presentar una reclamación ante la autoridad de control: El empleado puede presentar una reclamación ante la Comisión Nacional de Informática y Libertades (CNIL) si el tratamiento de sus datos personales no respeta el RGPD.

Ejercicio de los derechos:

Para ejercer estos derechos, el empleado puede ponerse en contacto con la plataforma a través de la siguiente dirección: Rgpd@allcircuits.com.

La solicitud se tramitará lo antes posible y, a más tardar, en el plazo de un mes a partir de la recepción de la solicitud, de conformidad con las disposiciones del RGPD.

9.2 Cookies y rastreadores

La plataforma puede utilizar cookies o rastreadores necesarios para el funcionamiento y el análisis de las formaciones.

Para más información, consulte la Política de privacidad y cookies: https://skillo.allcircuits.com/admin/tool/dataprivacy/pluginregistry.php

10. Propiedad intelectual

Todos los contenidos presentes en la plataforma (textos, videos, imágenes, logotipos, materiales didácticos) están protegidos por derechos de autor y pertenecen a ALL Circuits o a SKILLO.

Queda prohibida cualquier reproducción, difusión o explotación sin autorización previa.

Los contenidos específicamente identificados como libres de derechos pueden utilizarse de acuerdo con las condiciones indicadas.

11. Responsabilidad

ALL CIRCUITS implementa las medidas de seguridad adecuadas para proteger la plataforma y los datos que contiene.

Sin embargo, no se hace responsable de:

• interrupciones del servicio o incidentes técnicos ajenos a su control;
• del uso de los datos exportados o tratados por empleados autorizados a través de la red interna o las herramientas de RR. HH.;
• del uso indebido o abusivo de la plataforma por parte de los usuarios, en particular en caso de incumplimiento de las normas internas, intercambio no autorizado de información o intento de acceso a funciones o contenidos para los que el usuario no está autorizado.

12. Contacto

Para cualquier pregunta relacionada con el presente aviso legal, la protección de sus datos personales o el uso de la plataforma, puede dirigirse a la siguiente dirección:

Servicio de RR. HH. - ALL Circuits
Dirección: Service RH, Parc Synergie Val de Loire, 6, 3ème Avenue, 45130 MEUNG-SUR-LOIRE
Correo electrón: Rgpd@allcircuits.com

En caso de alerta o denuncia relacionada con la plataforma, ya sea de un editor, un organismo de formación externo subcontratado o una situación interna de la empresa, se aplicará el mismo procedimiento.

Los servicios de RRHH de las entidades de ALL Circuits se encargarán de recibir, tramitar y dar seguimiento a su solicitud de conformidad con las normas internas y las obligaciones legales en materia de protección de datos.

تحدد هذه الإشعارات القانونية إطار استخدام منصة التدريب المتاحة لموظفي مختلف فروع ALL Circuits.

و هي تحدد شروط الوصول والاستخدام، وكذلك طرق معالجة وحماية البيانات الشخصية التي يتم جمعها في إطار التدريبات الإلزامية أو الاختيارية.

كما تحدد حقوق المستخدمين، والالتزامات الأمنية، وجهات الاتصال لأي سؤال أو بلاغ يتعلق بالمنصة أو معالجة البيانات.

1 الجهة الناشرة

ALL Circuits الاسم التجاري

• الشكل القانوني شركة مساهمة مبسطة (SAS)
• Parc Synergie Val de Loire, 6, 3ème Avenue, 45130 MEUNG-SUR-LOIRE المقر الرئيسي
• 441 772 340 00028: SIREN/SIRET
• 811 931 153: R.C.S ORLEANS
• الممثل القانوني: السيد Bruno RACAULT، رئيس المجموعة.

شركة ALL Circuits مسؤولة عن توفير أداة التدريب الرقمية المخصصة للموظفين عبر منصة MOODLE.

2 مضيف / مزود

يتم استضافة وتشغيل منصة (MOODLE SKILLO) من قبل:

• HEXANET : الاسم
• 03 Allée Albert CAQUOT, CS 90001, 51686 REIMS CEDEX : العنوان
• 03 26 79 30 05
• https://skillo.allcircuits.com : البريد الإلكتروني (الموقع)
• Ingenium Digital Learning تصميم المنصة وتنفيذها
• الاستضافة: HEXANET (خوادم) موجودة في فرنسا
• المنصة : MOODLE

تخضع هذه المنصة وشروطها القانونية للقانون الفرنسي.

2.1 مؤسسات التدريب الخارجية

في إطار استخدام منصة (MOODLE SKILLO)، يمكن لشركة ALL Circuits اللجوء إلى مؤسسات تدريب خارجية يتم توفير محتواها لتعليمي للموظفين عبر المنصة.

تعمل هذه المؤسسات كمقدمي خدمات تدريب وتمتلك أدواتها أو منصاتها التعليمية الخاصة، والتي لا يمكن الوصول إليها إلا للأشخاص المصرح لهم.

وبهذا الصفة، ولأغراض تتعلق حصريًا بمتابعة التعليم وتنفيذ خدمات التدريب، يمكن إتاحة بعض المعلومات المتعلقة بالموظفين المستخدمين لهذه المؤسسات، لتمكينها من متابعة معدل الاستفادة من دورات التدريب والمسارات التعليمية والنتائج المرتبطة بها.

تلتزم هذه الجهات بمعالجة البيانات الشخصية وفقا للوائح المعمول بها في مجال حماية البيانات الشخصية والالتزامات التي تقع على عائقها بموجب اللائحة العامة لحماية البيانات (RGPD).

3 الأساس القانوني للمعالجة

الغرض من معالجة البيانات الشخصية في إطار استخدام منصة (MOODLE SKILLO) هو إدارة وتنظيم ومتابعة وتقييم أنشطة تدريب الموظفين، سواء كانت الزامية أو اختيارية.

تستند هذه المعالجة، وفقًا للمادة 6 من اللائحة الاتحاد الأوروبي) 2016/679 اللائحة العامة لحماية البيانات:

• على تنفيذ عقد العمل والالتزامات الناشئة عنه، لا سيما في مجال التدريب المهني؛
• على الامتثال للالتزامات القانونية و التنظيمية التي تقع على عاتق صاحب المحل في مجال التدريب و الحفاظ على المهارات
• و على المصلحة المشروعة للشركة، عند الاقتضاء ، في ضمان تطوير المهارات ومتابعة مسارات التدريب و تقييم المعرفة المكتسبة من قبل موظفيها.

تقتصر المعالجات التي يتم إجراؤها على البيانات الضررية لهذه الأغراض فقط، و يتم تنفيذها في إطار احترام مبادئ المشروعية والنزاهة والشفافية وتقليل البيانات و أمنها، وفقا لتوصيات اللجنة الوطنية للمعلوماتية والحريات (CNIL) المتعلقة بمعالجات إدارة الموارد البشرية.

4. الغاية من منصة

الغاية من منصة (MOODLE SKILLO):

• تمكين الموظفين من متابعة التدريبات عبر الانترنت
• تقييم المعرفة المكتسبة من خلال الاستبيانات أو الوحدات التفاعلية
• توفير إحصاءات الاستخدام لقسم الموارد البشرية من أجل تحسين التدريبات ومتابعتها.

5 البيانات المجمعة ومعالجتها

5.1 . البيانات الشخصية المجمعة

جمع و معالجة فئات مختلفة من البيانات الشخصية المتعلقة بالموظفين ، في حدود الأغراض المحددة للتدريب و المتابعة التعليمية و إدارة الموارد البشرية.

و يمكن أن تشمل هذه البيانات على وجه الخصوص :

5.2 بيانات التعريف و الاتصال

• الإسم و اللقب للموظفين
• المدينة، محل الاقامة
• البريد الالكتروني و المهني
• رقم الموظف أو المعرف الداخلي
• الردود و النتائج المتعلقة بالتدريبات ( بيانات الاستخدام)

5.3 بيانات متعلقة بالوضع المهني :

• قسم التعيين
• الوظيفة ، المسمى الوظيفي، عمل الموظف
• موقع أو مكان العمل
• الوضع المهني ، التصنيف
• العلاقة الهرمية و المصادق على الغياب
• الأقدمية.

5.4 بيانات تتعلق بمسار التدريب

• الدورات التدريبية التي تمت متابعتها أو التسجيل فيها؛
• الوحدات التي تمت دراستها؛
• تواريخ بدء التدريب وانتهاءه؛
• متابعة التقدم في المسارات التعليمية
• نسبة إنجاز الدورات التدريبية .

5.5 بيانات الاتصال واستخدام المنصة

• معرفات الاتصال
• تواريخ وأوقات الاتصال؛
• سجل الوصول؛
• أنواع المتصفحات المستخدمة.

5.6 بيانات التقيم والنتائج

• الإجابات على الاستبيانات
• الدرجات والنتائج في الاختبارات
• التحقق من اكتساب المعرفة أو عدم اكتسابها؛
• شهادات أو شهادات التدريب
• تقييمات المعرفة.

5.7 البيانات المتعلقة بالتفاعلات التعليمية

• المساهمة في المنتديات أو المنصات المشتركة
• التبادلات مع المدربين أو المسؤولين
• التعليقات أو الردود الحرة التي تم إدخلها في إطار التدريبات.

5.8 البيانات الإحصائية والتحليلية

البيانات المجمعة أو الفردية المستخدمة لأغراض المتابعة والتحليل وإعداد التقارير الداخلية أو تحسين برامج التدريب.

تتم معالجة هذه البيانات من قبل أشخاص مخولين، وعند الاقتضاء، من قبل مقدمي خدمات أو مؤسسات تدريب خارجية، مع الامتثال للوائح المعمول بها في مجال حماية البيانات الشخصية.

6 . أغراض المعالجة

تستخدم البيانات من أجل:

• إدارة مسارات التدريب
• تقييم المعرفة والمتابعة التربوية
• إعداد التقارير الاحصائية لقسم الموارد البشرية
• الإشراف على الوصول إلى الدورات التدريبية
• متابعة التقدم والانتظام وإكمال الدورات التدريبية
• تقيم المكتسبات التعليمية (اختيارات قصيرة، تقيمات)؛
• تحديد احتياجات التدريب
• إعداد تقارير ومؤشرات التدريب الموجهة إلى الموارد البشرية والمراجعين والإدارة
• تبرير إجراءات التدريب أمام الهيئات الرقابية أو الممولة
• تقديم المساعدة للمستخدمين (الدعم الفي والتربوي)
• المساعدة التقنية و التعليمية
• جمع التعليقات واستطلاعات الرضا؛
• إدارة مصادقة المستخدمين؛
• تحليل استخدام المنصة لأغراض إحصائية
• قياس فعلية برامج التدريب
• عند الاقتضاء، تصدير البيانات إلى أداة Excel لمعالجة المعلومات يدويًا لدمج التدريبات التي تمت الموافقة عليها خلال العام في سجلات KELIO لكل موظف، بحيث يتم تضمين البيانات في إطار المقابلات المهنية للموظف.

7. التعاقد من الباطن

في إطار استخدام المنصة، يعمل مزود الخدمة (SKILLO MOODLE) الذي يضمن تشغيل المنصة المذكورة كمقاول من الباطن بالمعنى المقصود في المادة 28 من اللائحة الاتحاد الأوروبي (2016/679) ، نيابة عن ALL Circuits ، المسؤول عن المعالجة، ووفقا لتعليماته.

وبهذه الصفة، تضمن منصة (MOODLE SKILLO) معالجة البيانات الشخصية الضرورية بشكل صارم لإدارة ومتابعة وتقييم أنشطة تدريب الموظفين.

7.1 الترابط مع أداة KELIO

في إطار التدريبات الإلزامية، قد يتم تصدير بعض البيانات سنويًا من قبل أشخاص مخولين من أقسام الموارد البشرية في مختلف فروع ALL Circuits.

يقتصر هذا التصدير على السجل السنوي للتدريبات الإلزامية التي يتلقاها الموظفون، ويهدف فقط إلى تحديث العناصر اللازمة للمقابلات السنوية والمتابعة التنظيمية لالتزامات التدريب.

تأتي البيانات المصدرة من ملفات منظمة، لا سيما في شكل جداول بيانات من نوع Excel)، تم إعدادها من الاستخراجات التي تم إجراؤها من منصة (MOODLE SKILLO) ، ويتم الاحتفاظ بها في بيئات داخلية آمنة، وفقا للقواعد المعمول بها في مجال حماية البيانات.

علاوة على ذلك، تتضمن بعض عمليات المعالجة استيراد البيانات، حيث تقوم أداة KELIO، التي تستخدمها الشركة لإدارة ساعات العمل والبيانات الإدارية للموظفين، بتزويد منصة (MOODLE SKILLO) بالبيانات. ترد فئات البيانات المعنية بهذه الاستيرادات في المادة 5.3 - البيانات المتعلقة بالوضع لمهني.

تخضع جميع عمليات المعالجة وتبادل البيانات هذه الإطار تعاقدي ويتم تنفيذها في احترام مبادئ السرية والأمن وتقليل البيانات والحد من الأغراض، وفقًا للوائح المعمول بها وتوصيات اللجنة الوطنية للمعلوماتية والحريات (CNIL).

في تاريخ كتابة هذه الأمس القانونية، تقتصر عمليات المعالجة والربط التي تتضمن أداة KELIO على المواقع الموجودة على الأراضي الفرنسية فقط.

في حالة توسيع نطاق هذه الأنظمة لاحقا ليشمل مواقع أخرى تابعة للمجموعة، لا سيما تلك الموجودة في تونس أو المكسيك، فإن معالجة البيانات الشخصية التي يتم تنفيذها ستكون للأغراض نفسها، وستسند إلى الأسس القانونية نفسها، وستخضع لمتطلبات مماثلة في مجال حماية البيانات والسرية والأمن.

في هذه الحالة ، سيخضع أي توسيع جغرافي للمعالجة للتدابير القانونية و التعاقدية و التنظيمية المناسبة، وفقا لأحكام اللائحة العامة الحماية البيانات (RGPD) المطبقة على المعالجة عبر الحدود ، و عند الاقتضاء ، للقواعد المتعلقة بنقل البيانات خارج الاتحاد الأوروبي.

8. مدة الاحتفاظ

وفقا للمادة 5 ، الفقرة 1 ، النقطة (ه) من اللائحة العامة لحماية البيانات (RGPD) ، يتم الاحتفاظ بالبيانات التي يتم جمعها عبر منصة التدريب لمدة لا تتجاوز المدة اللازمة للأغراض التي تم جمعها من أجلها.

يتم الاحتفاظ بالبيانات الشخصية للمستخدمين (الاسم اللقب ، عنوان البريد الإلكتروني المهني معرفات الهوية و و كذلك بيانات استخدام و استهلاك المنصة (الدورات التدريبية التي تمت متابعتها، الأنشطة التي تم تنفيذها، سجلات التقدم) لمدة خمس (5) سنوات بعد مغادرة المستخدم للشركة. تسمح هذه المدة بما يلي:

• إنشاء سجل كامل للدورات التدريبية التي تمت متابعتها والأنشطة التي تم تنفيذها من قبل الموظفين، بما في ذلك الموظفين المؤقتين أو المؤقتين، لتمكينهم من العثور على مسارهم التدريبي بالكامل
• تحليل اتجاهات التدريب واستخدام المنصة، مما يسمح بتكييف العرض التعليمي وتحمين فعالية برامج التدريب؛
• متابعة اكتساب المهارات المهنية والحفاظ عليها داخل الشركة، مما يضمن الامتثال لالتزامات تطوير المهارات والتدريب المهني.

في نهاية فترة الاحتفاظ هذه، يتم حذف البيانات بطريقة أمنة، ما لم يكن هذاك التزام قاتوني بخلاف ذلك.

في نهاية هذه الفترة، تقوم منصة (MOODLE SKILLO) تلقائيا بإخفاء هوية البيانات للسماح باستخدامها في الأغراض الإحصائية مع ضمان السرية.

ومع ذلك، يمكن الاحتفاظ ببعض البيانات لفترة أطول من المدة المحددة عندما يكون ذلك ضروريًا للامتثال لالتزام قانوني، أو لمنع أو اكتشاف الاحتيال، أو للدفاع عن الحقوق في حالة النزاع.

9. حماية البيانات الشخصية

تلتزم ALL Circuits بالالتزامات المنصوص عليها في:

• اللائحة العامة لحماية البيانات (RGPD) - اللائحة الاتحاد الأوروبي 679/2016 ؛
• قانون العمل ومعيار CNIL المتعلق ببيانات الموارد البشرية.

9.1 حقوق الموظفين

وفقا للائحة الاتحاد الأوروبي 679/2016 المتعلقة بحماية البيانات الشخصية (RGPD) ، يتمنع الموظفون الذين يتم جمع بياناتهم ومعالجتها بواسطة منصة التدريب بالحقوق التالية:

1. حق الوصول يحق للموظف الحصول على تأكيد بأن بياناته الشخصية تتم معالجتها، والوصول إلى هذه البيانات والمعلومات المتعلقة بمعالجتها، إن أمكن
2. حق التصحيح: يحق للموظف طلب تصحيح أي بيانات غير دقيقة أو غير كاملة تتعلق به.
3. حق الحذف (حق النسيان): يجوز للموظف في ظروف معينة، أن يطلب حذف بياناته الشخصية عندما لا تكون ضرورية للأغراض التي تم جمعها أو معالجتها من أجلها.
4. الحق في تقييد المعالجة: يمكن للموظف أن يطلب تقيد معالجة بياناته في حالات معينة، على سبيل المثال عندما يعترض على دقة البيانات أو يعارض معالجتها.
5. الحق في نقل البيانات: يمكن للموظف الحصول على البيانات الشخصية التي قدمها إلى المنصة في صيغة منظمة وشائعة الاستخدام وقابلة للقراءة اليا، ونقلها إلى مسؤول معالجة آخر عندما يكون ذلك ممكنا من الناحية التقنية.
6. حق الاعتراض: يمكن للموظف، لأسباب تتعلق بوضعه الخاص، الاعتراض على أي معالجة لبياناته الشخصية تستد إلى المصلحة المشروعة للمنصة.
7. الحق في سحب الموافقة: عندما تستند معالجة البيانات الشخصية إلى موافقة الموظف، يجوز له سحب موافقه في أي وقت دون أن يؤثر ذلك على قانونية المعالجة التي تمت قبل هذا السحب.
8. حق تقديم شكوى إلى السلطة الرقابية: يمكن للموظف تقديم شكوى إلى اللجنة الوطنية للمعلوماتية والحريات (CNIL) إذا كانت معالجة بياناته الشخصية لا تمتثل للائحة العامة لحماية البيانات (RGPD).

ممارسة الحقوق

لممارسة هذه الحقوق، يمكن للموظف الاتصال بالمنصة عبر العنوان التالي : Rapd@allcircuits.com

سيتم معالجة الطلب في أقرب وقت ممكن وفي موعد أقصاه شهر واحد من تاريخ استلام الطلب، وفقًا لأحكام اللائحة العامة لحماية البيانات (RGPD).

9.2 ملفات تعريف الارتباط وأدوات التتبع

قد تستخدم المنصة ملفات تعريف الارتباط أو أدوات التتبع اللازمة لتشغيل الدورات التدريبية وتحليلها.

لمزيد من المعلومات، يرجى الاطلاع على سياسة الخصوصية وملفات تعريف الارتباط

https://skillo.allcircuits.com/admin/tool/dataprivacy/pluginregistry.php

10. الملكية الفكرية

جميع المحتويات الموجودة على المنصة (نصوص، مقاطع فيديو صور شعارات مواد تعليمية محمية بموجب حقوق النشر وتعود ملكيتها إلى ALL Circuits أو SKILLO

يحظر أي نسخ أو نشر أو استغلال دون إذن مسبق.

يمكن استخدام المحتويات المحددة على أنها خالية من حقوق الملكية وفقا للشروط المحددة.

11 . المسؤولية

تطبق ALL Circuits تدابير الأمان المناسبة لحماية المنصة والبيانات التي تحتويها. ومع ذلك، لا يمكن تحميلها المسؤولية عن:

• عن انقطاع الخدمة أو الحوادث الفنية الخارجة عن إرادتها؛
• استخدام البيانات التي يتم تصديرها أو معالجتها من قبل الموظفين المصرح لهم عبر الشبكة الداخلية أو أدوات الموارد البشرية
• الاستخدام غير المطابق أو التعسفي للمنصة من قبل المستخدمين، لا سيما في حالة عدم الامتثال للقواعد الداخلية، أو المشاركة غير المصرح بها لمعلومات، أو محاولة الوصول إلى وظائف أو محتويات لا يحق للمستخدم الوصول إليها.

12 الاتصال

لأية أسئلة تتعلق بهذه الشروط القانونية أو بحماية بياناتك الشخصية أو باستخدام المنصة، يمكنك التواصل معنا على العنوان التالي :

• قسم الموارد البشرية - ALL Circuits
• Parc Synergie Val de Loire, 6, 3ème Avenue, 45130 MEUNG-SUR-LOIRE ، العنوان : قسم الموارد البشرية
• Rgpd@allcircuits.com البريد الالكتروني

في حالة وجود تنبيه أو بلاغ يتعلق بالمنصة ، سواء كان ذلك من ناشر أو مؤسسة تدريب خارجية متعاقدة أو حالة داخلية في الشركة ، يتم تطبيق نفس الإجراء.

ستقوم أقسام الموارد البشرية في فروع ALL Circuits باستلام طلبك و معالجته و متابعته وفقا للقواعد الداخلية والالتزامات القانونية المتعلقة بحماية البيانات.